Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser nos services. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Axorentivio.

Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité par les présentes conditions.

2. Description des services

Axorentivio propose une plateforme d'apprentissage en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des contenus éducatifs, des conférences, des modules de formation et d'autres ressources pédagogiques. Nos services comprennent notamment :

• L'accès à des cours et conférences en ligne
• La diffusion de contenus multimédias à des fins éducatives
• Des outils d'interaction et de suivi de progression
• La gestion de comptes utilisateurs et de profils d'apprentissage
• Des fonctionnalités de communication entre utilisateurs et formateurs

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Création de compte et responsabilités de l'utilisateur

3.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :

• Choisir un mot de passe suffisamment sécurisé
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect de ces obligations.

3.3 Conditions d'âge

Vous déclarez avoir l'âge légal requis pour conclure un accord contraignant. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal avant d'utiliser nos services.

4. Utilisation acceptable

4.1 Conduite autorisée

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez notamment :

• Accéder aux contenus auxquels vous êtes abonné
• Utiliser les outils pédagogiques mis à votre disposition
• Partager des retours d'expérience et des avis constructifs
• Interagir de manière respectueuse avec la communauté

4.2 Conduite interdite

Il vous est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, distribuer ou revendre tout contenu de la plateforme sans autorisation expresse
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder à nos services
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Perturber ou surcharger l'infrastructure technique de la plateforme
• Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de tout recours légal.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos droits

L'ensemble des contenus disponibles sur notre plateforme, incluant sans limitation les textes, vidéos, images, graphiques, logos, interfaces, code source et bases de données, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à Axorentivio ou à ses concédants de licence.

5.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder à nos services et d'utiliser les contenus auxquels vous avez souscrit, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.3 Vos contenus

Si vous soumettez des contenus sur notre plateforme (commentaires, avis, contributions), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive vous autorisant à utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre de l'exploitation de nos services. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.

6. Abonnements et paiements

6.1 Tarification

Certains de nos services sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis raisonnable.

6.2 Facturation

En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez le prélèvement automatique du montant correspondant selon la périodicité choisie. Vous êtes responsable de maintenir des informations de paiement valides et à jour.

6.3 Remboursements

Notre politique de remboursement est détaillée sur notre plateforme. De manière générale, les achats confirmés ne donnent pas droit à remboursement, sauf disposition contraire expressément mentionnée ou obligation légale applicable.

6.4 Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante, sauf mention contraire.

7. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur notre plateforme. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement conformément aux termes de cette politique.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation.

8. Disponibilité des services

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de nos services. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou sans erreur à la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu, les fonctionnalités ou la structure de la plateforme à tout moment sans notification préalable.

9. Liens vers des tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers s'effectue à vos risques et périls.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Axorentivio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation, résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
• Tout contenu accessible via notre plateforme
• Un accès non autorisé à vos données
• Des interruptions ou dysfonctionnements du service
• Des actions ou omissions de tiers

La responsabilité totale de Axorentivio envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant que vous avez payé pour l'utilisation de nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

11. Exclusion de garanties

Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs, sécurisés, ou que les résultats obtenus via notre plateforme correspondront à vos attentes.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Axorentivio, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocats) résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en supprimant votre compte depuis votre espace personnel ou en nous contactant à l'adresse indiquée dans les présentes conditions.

13.2 Résiliation par Axorentivio

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement des sommes dues
• Demande des autorités compétentes
• Décision commerciale de notre part

13.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accès à nos services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur notre plateforme, dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue de nos services après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et supprimer votre compte.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, combinées à notre politique de confidentialité et à tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Axorentivio concernant l'utilisation de nos services.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale des parties.

15.3 Renonciation

Le fait pour Axorentivio de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être formulée par écrit pour être valable.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

15.5 Force majeure

Axorentivio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, incluant sans limitation les catastrophes naturelles, conflits, restrictions gouvernementales, pannes de réseau ou défaillances de prestataires tiers.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : info@axorentivio.com
• Par téléphone : +33 3 87 54 36 50
• Par courrier postal : 10 All. du Bois d'Amour, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis, France

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.